Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage du service Veille Email, édité par H&A Partners et accessible à l'adresse veille-email.fr. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
2. Description du service
Veille Email est un service en ligne qui se connecte, avec votre autorisation, à votre boîte mail Gmail ou Outlook afin de générer chaque matin un rapport synthétique : classement des emails par priorité (urgent, à traiter, pour info) et brouillons de réponse rédigés par intelligence artificielle. Le rapport vous est envoyé par email aux jours et à l'heure que vous choisissez.
3. Inscription et connexion
L'accès au service nécessite de connecter votre compte de messagerie via le protocole d'autorisation sécurisé OAuth. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies (adresse email, préférences de réception) et de la confidentialité de l'accès à votre propre boîte mail.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le service de manière licite et à ne pas :
- tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne vous appartiennent pas ;
- perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement du service ou de son infrastructure ;
- utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux droits de tiers.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. L'utilisation et le transfert des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité.
6. Disponibilité du service
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement fiable, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (notamment les services tiers tels que Google, Microsoft ou nos prestataires d'hébergement).
7. Limitation de responsabilité
Veille Email est un outil d'aide à l'organisation. Le classement des emails et les brouillons générés par intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions. Vous restez seul responsable de la relecture, de la validation et de l'envoi de toute réponse, ainsi que des décisions prises à partir du rapport. Dans les limites permises par la loi, H&A Partners ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment en révoquant l'accès depuis les paramètres de votre compte Google ou Microsoft, et en demandant la suppression de votre compte à ha.partners00@gmail.com. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes conditions.
9. Modifications des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
11. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : ha.partners00@gmail.com.